ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, SARL EOS CONSEILS, SARL CABINET THIERRY CHAMARET, SARL
Numéro de dépôt :
4246469
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2026
Présentation de la marque Ma Santé Ma Commune
Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOS CONSEILS, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET THIERRY CHAMARET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ma Santé Ma Commune » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES domicilié(e) LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EOS CONSEILS domicilié(e) LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET THIERRY CHAMARET domicilié(e) 3 RUE DU CHATEAU - 47410 - LAUZUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, M. STEPHANE ALBIE domicilié(e) LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France.
La marque Ma Santé Ma Commune a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Santé Ma Commune arrivera à expiration en date du 4 février 2026.
ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MCMS , MA COMMUNE MA SANTE
ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, SARL - LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France - SIREN 7
EOS CONSEILS, SARL - LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France - SIREN 7
CABINET THIERRY CHAMARET, SARL - 3 RUE DU CHATEAU - 47410 - LAUZUN - France - SIREN 7
ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, M. STEPHANE ALBIE - LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 1 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°730254 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-01
Inscription le 29 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778808 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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